CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule
Ce site est la propriété de ISABELLE VUILLEROD / P’TIT OURS ET SES AMIS, à Meximieux, en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents ©. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l’autorisation du propriétaire. Par ailleurs, les liaisons du type hypertextes vers le site seront soumises à un accord donné par écrit par le propriétaire.
Cf. Art L 111.1 du Code de la Propriété Intellectuelle, Art 9 du Code Civil et Art 226.1 du Code Pénal (Une amende de 45 735 euros et une peine maximum de 1 an de prison est prévue à tout contrevenant à ces dispositions).
Les ours P’tit ours et ses amis ne sont pas aux normes de sécurité CE et ne conviennent donc pas aux enfants de moins de 36 mois. Ce sont des ours de collection, fabriqués à la main, à l’ancienne, pour les adultes exclusivement!
  1. Acceptation des conditions

Dans le cadre de ces Conditions Générales de Vente, le propriétaire du site Internet est par commodité dénommé « le vendeur ». Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes entre le site Internet du vendeur et l’acheteur. Elles sont expressément agréés et acceptées par l’acheteur, qui déclare et reconnaît, au moment de la passation de commande, les accepter sans réserve. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite du vendeur.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de votre commande.

 

  1. Disponibilité des articles

La majorité des articles proposés par  P’tit ours et ses amis sont disponibles dans l’atelier du vendeur ou sur son site Internet. Avant tout achat en VAD, envoyez un Email à l’adresse contact@ptit-ours-et-ses-amis.com afin de connaitre la disponibilité de l’article. Une réponse positive à cet Email vaudra pré-réservation de l’article pour une durée maximum de 72 heures ouvrées. L’enregistrement du paiement correspondant au montant de l’article (des articles) et aux frais de traitement et d’affranchissement validera définitivement la commande.

Dans le cas où l’acheteur aura choisit de régler le montant de sa commande sans avoir procédé à la demande de disponibilité préalable et si l’article a fait l’objet d’une pré-réservation par un autre acheteur, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque préjudice. Les sommes versées par l’acheteur lui seraient alors remboursées à l’exclusion des frais de traitement du paiement (sauf règlement par chèque) à hauteur de 3 % du montant total de la transaction (+ frais d’affranchissement au tarif lettre)

 

  1. Réservation et achat

Lorsqu’ils sont utilisés comme suite à un Email de demande de disponibilité, les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d’erreur de libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer l’article commandé.
Toutes les commandes passées au vendeur sont destinées à l’usage personnel de l’acheteur, l’acheteur ou les destinataires des articles s’interdisant toute revente partielle ou totale.

 

  1. Livraison

Après règlement de la totalité de la commande, le vendeur s’engage à faire parvenir les articles à livrer aux services postaux ou à un transporteur dans un délai maximum de 96 heures ouvrables.
Pour en savoir plus sur les délais et les modalités de livraison de la Poste  ou d’un transporteur, contactez directement les administrations de ces entreprises. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé contre signature. L’acheteur vérifiera toujours son colis à l’arrivée. Il dispose d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Le vendeur n’expédie pas de commande en poste restante et ne livre pas dans les hôtels, campings, bases militaires ou boîtes postales. Il n’effectue pas de livraison en contre remboursement.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

Les frais de port

Pour l’Europe et l’Etranger : Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage (forfaitaire, évaluée chaque début d’année civile et disponible sur simple demande) ainsi que les coûts d’affranchissement (variables, en fonction de la zone géographique et du mode d’expédition choisi par l’acheteur)

Suivi de commande : Le vendeur indiquera sur simple demande et après l’envoi de la commande le numéro de suivi qui lui permettra de se renseigner sur l’acheminement de son colis.

Droits de douane

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine l’acheteur s’engage à régler toutes les taxes dues, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Pour les connaître, l’acheteur prendra toutes mesures afin de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. Le vendeur dégage de fait toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par l’acheteur.

 

  1. Rétractation et retour

L’acheteur atteste adopter l’ours pour lequel il sollicite le vendeur en pleine connaissance de cause. Chaque ours étant unique, il doit être considéré comme une œuvre d’art. La législation sur les œuvres d’art ne s’appliquant pas à la VAD, il est cependant permis à l’acheteur de disposer de 7 jours ( à compter de la réception de sa commande ) pour se faire une opinion et solliciter les modalités de reprise que le vendeur pourra lui proposer. Dans ce cas, l’acheteur est en droit de retirer du remboursement une indemnité égale à ½ fois le prix de vente de l’ours, éventuellement augmentée des pénalités pour dégradation ou non retour  de (des)  l’article(s) neuf(s), intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices et documentations à l’adresse suivante :
P’tit ours et ses amis – Isabelle Vuillerod
1 impasse du clos Saint Jean   01800   MEXIMIEUX

En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur est tenu au remboursement des sommes versées par l’acheteur, déduction faite des frais mentionnés ci dessus et des frais de port et de traitement. les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours après retour des articles.

 

  1. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de port.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé hors taxes pour la France et les pays de la CEE. (Art. 293b du CGI). Ce prix comprend le prix des articles achetés, les frais d’emballage et de traitement, les frais de port tels qu’ils ont été choisis par l’acheteur.

 

  1. Paiement

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande (sauf modalités particulières expressément indiquées par le vendeur à la confirmation de commande).

  • Par Carte visa ou Mastercard, par Paypal© via un formulaire sécurisé envoyé comme suite à une pré-réservation .
  • Par virement bancaire
  • Par chèque bancaire établi à l’ordre d’Isabelle Vuillerod.

Le traitement de la commande n’est effectué qu’à réception du chèque et après son encaissement. Envoyez une petite note avec le chèque, en précisant le nom de l’ours que vous souhaitez adopter.

 

  1. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Le vendeur ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des articles acquis par l’acheteur. La responsabilité du vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.

 

  1. Garantie

Le vendeur garantit que tous les articles sont réalisés avec soin et dûment contrôlés. Dans tous les cas il ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sa responsabilité étant systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilités de recours.

 

  1. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des devis et des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de l’entreprise du vendeur. De plus, le vendeur s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients acheteurs à un tiers.

 

N° Siret : 794 930 776 000 16